Au moins 4 200 friches pour 90 à 150 000 hectares sont aujourd’hui recensées en France. Ce poids est loin d’être négligeable, notamment au regard de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, dans les territoires en tension sur l’aspect du foncier et du...
Première partie de cet article disponible ici : https://www.tbmaestro.com/conseil-experts/le-decret-tertiaire/ Depuis le 12 janvier 2022 et jusqu’au 03 février 2022, l’« arrêté Valeurs absolues II » modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations...
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