Ce dossier a pour but de recenser les aides qui existent aujourd’hui en France pour vous aider à financer vos projets couplant transition énergétique et stratégie patrimoniale : rénovation, audit, schéma directeur immobilier (SDI), etc. Cette veille vous éclairera sur les critères à satisfaire et enveloppes financières potentielles pour chaque type de subvention.
Parmi les domaines concernés par la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments en est un majeur. L’élaboration d’une stratégie à déployer sur tout un patrimoine immobilier, permettra de prioriser l’ensemble des investissements à prévoir : des opérations ciblées (régulation, remplacement d’équipements) jusqu’aux projets de réhabilitations lourdes.
C’est en ce sens, que tbmaestro accompagne depuis maintenant une dizaine d’années des gestionnaires de patrimoine pour les conseiller au mieux dans la hiérarchisation des travaux à réaliser sur leurs bâtiments, en vue de les aider à bâtir un plan d’action stratégique et opérationnel.
Ce dossier vise à centraliser les différentes aides financières qui existent aujourd’hui en France pour accompagner, spécifiquement, les collectivités territoriales dans la réalisation de missions mêlant à la fois transition énergétique et stratégie patrimoniale. Cette liste n’est pas exhaustive, et reste par conséquent évolutive.
Retrouvez notre webinaire gratuit du 10/05/21 sur la thématique : « Quels outils et moyens financiers pour optimiser la transition énergétique de son patrimoine ? » À cette occasion, un intervenant FNCCR a co-animé ce webinaire avec tbmaestro pour présenter le programme ACTEE.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et l’ADEME proposent, à travers leur plateforme FAIRE (Faire, Accompagner et Informer pour la Rénovation Energétique) l’ensemble des cofinancements potentiels pour les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique (études, travaux, AMO).
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Pour faire face à la crise actuelle et en vue de redresser rapidement l’économie, le Gouvernement a mis en place un « Plan de Relance » exceptionnel de 100 milliards d’euros (soit 1/3 du budget annuel de l’Etat), orienté autour de 3 axes majeurs : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
En septembre 2020, la démarche d’appels à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités territoriales a été lancée, dans le cadre de « France Relance ». Une enveloppe de 4 milliards d’euros est destinée à la mise en œuvre d’un programme de rénovation énergétique des bâtiments publics : réhabilitations lourdes, travaux d’isolation, remplacement d’équipements, pose d’outils de régulation et de pilotage, etc.
Cas des collectivités territoriales : Pour que le projet proposé soit retenu et ainsi être cofinancé, une attention particulière sera faite sur les gains énergétiques potentiels, et la capacité des porteurs de projets à les mettre rapidement en œuvre. De plus, tous les marchés devront être notifiés avant la fin de l’année 2021.
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Dispositif mis en place depuis 2016, ces dotations permettent de financer les grandes priorités d’investissement des collectivités territoriales : des projets de rénovation thermique et de transition énergétique, de la mise aux normes et sécurisation d’équipements publics, de la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants, etc.
Avec le Plan de Relance, l’Etat a exceptionnellement abondé ces dotations de soutien : 1 milliard d’euros supplémentaire.
Les collectivités territoriales sont invitées à déposer leurs demandes de subventions par voie dématérialisée (DSIL de droit commun, DSIL Plan de relance). Ces plateformes sont indiquées sur les sites de leur préfecture associée.
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Introduit en 2005, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) reste un levier financier potentiel et intéressant pour les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs projets de maîtrise de l’énergie.
Qu’est-ce qu’un CEE ? En quelques mots, un CEE est obtenu lorsqu’un « obligé » (fournisseurs d’énergie) a atteint un certain volume d’économies d’énergie chez des « bénéficiaires » (collectivités, particuliers, entreprises). Les collectivités, peuvent, elles aussi, obtenir des CEE, en étant considérées comme des « éligibles ». Les éligibles peuvent alors céder leurs CEE aux obligés pour leur permettre d’atteindre leur niveau d’obligation contre une prime financière (prix fixé selon l’offre et la demande : il s’agit du « marché CEE »).
Comment produire des CEE ? 2 types d’actions sont possibles : des opérations d’économies d’énergie issues de travaux (opérations standardisées ou spécifiques), ou bien la contribution financière à des programmes de formation, d’information, d’innovation en lien avec l’efficacité énergétique (programmes).
Comment financer partiellement des travaux d’économies d’énergie ? Tout d’abord, il faut faire valider ses CEE auprès du PNCEE (Pôle National des CEE), pour les revendre ensuite via le registre national des CEE (emmy.fr), ou bien recevoir des incitations de la part d’un obligé dans le cadre du dispositif (avant la contractualisation des travaux).
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Pour financer des projets de rénovation thermique globale de bâtiments, la Caisse des Dépôts met en place plusieurs dispositifs pour les collectivités territoriales :
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La Banque des Territoires peut également accompagner les collectivités territoriales dans des études préalables ou complémentaires en lien avec la rénovation énergétique. Plusieurs types d’études peuvent ainsi être cofinancées : le Schéma Directeur Immobilier (SDI), des diagnostics énergétiques, la définition de bouquets de travaux, ou encore le choix du montage juridique et financier. Le cofinancement d’études d’ingénierie territoriale peut aller jusqu’à 50% du montant TTC de l’étude.
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Plusieurs aides financières peuvent être obtenues en répondant à des Appels à projet et Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) sur le site de l’ADEME. En affinant la sélection, le moteur de recherche, disponible sur leur site, propose des programmes adaptés et pertinents.
À titre d’exemple, l’ADEME propose une aide sur 2021 à hauteur de 50% du montant du coût de réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Energétique « SDIE » (dépenses totales plafonnées à 20 k€). L’ensemble du territoire français est concerné.
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Le Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) a pour objectif de mettre à disposition des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation de leurs bâtiments publics. Ce programme est notamment lié au dispositif des CEE (type d’action : programme de formation, d’information, d’innovation en lien avec l’efficacité énergétique).
La FNCCR lance en 2020 le deuxième programme (« ACTEE2 »), en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il bénéficie d’un financement de 100 M€, soit le deuxième plus grand programme CEE au niveau national. ACTEE2 est fondé sur des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) spécifiques, et se poursuivra jusqu’en décembre 2023. Condition fondamentale pour candidater : proposer un groupement local.
Les aides au financement peuvent correspondre à des missions d’audits et de stratégies pluriannuelles d’investissement, tels que les Schémas Directeurs Immobiliers (SDI). Les taux d’aide et plafonnement pour les études techniques sont particulièrement intéressants : taux d’aide maximal de 50% plafonné à une aide maximale de 90 k€ HT par membre du groupement.
A noter que la FNCCR met à disposition un exemple de cahier des charges pour élaborer un SDIE sur son site internet, corédigé avec l’ADEME.
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Pour élaborer des projets de Schémas Directeurs Immobiliers (SDI) ou encore audits énergétiques, les collectivités territoriales ont également la possibilité de solliciter les syndicats présents sur leur territoire.
Des prestations de ce type peuvent être proposées aux collectivités, c’est le cas en Gironde avec le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) ou encore avec le SYBARVAL (Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre).
Ces aides sont spécifiques à chaque territoire. Nous vous conseillons de solliciter les syndicats et autres collectivités territoriales (départements, régions) pour évaluer les actions envisageables pour cofinancer votre projet.
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Autre méthode envisageable pour financer des projets de rénovation énergétique pour les collectivités : le « financement participatif », ou « crowdfunding ». Ce dispositif repose sur un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels, en vue de financer un projet via une plateforme en ligne.
Collecticity met en application ce moyen pour financer des projets de développement de territoires. Axée autour de la co-construction citoyenne, leur volonté est de fédérer les services publics, les administrés et les entreprises locales pour réaliser des projets sociaux et environnementaux aux impacts significatifs.
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La plateforme Aides-territoires a été créée dans le but de faciliter la recherche d’aides pour les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux. Lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, cette start-up d’Etat du réseau Beta.gouv est en réalité un service public en libre accès.
Quatre étapes sont demandées pour affiner la sélection : renseigner sa structure (1), son territoire (2), les thématiques d’aides désirées (3), et enfin les sous-thématiques (4).
Une vraie mine d’or, et gain de temps assuré, pour les agents des collectivités territoriales et les élus !
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Mots clés : financement, subvention, aides, transition énergétique, stratégie immobilière, stratégie patrimoniale, schéma directeur immobilier, plan de relance, France relance, CEE, CPE, intracting, prêt, financement participatif, collectivités territoriales.
Date de l’article : 10/03/2021
Rédacteur : Maxime Vancoillie
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