Élisabeth Borne a annoncé, le 28 août 2022, la création du Fonds vert permettant d’accompagner les collectivités territoriales dans le déploiement de leurs projets de transition écologique dès janvier 2023. Cette enveloppe de deux milliards sur l’année 2023 est « une opportunité pour réussir la transition écologique dans les territoires ».
Le ministère de l’Écologie et de la Transition écologique a publié en décembre dernier le guide « Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires ».
Ce guide détaille les trois axes d’action publique locale :
Chaque axe est composé de « portes d’entrée », 14 au total.
De plus, ce fond prévoit l’intégration au besoin, de prestations d’ingénierie à tous les projets. En effet, 26 départements, sur les 101 départements français, sont dépourvus des compétences et de l’expertise nécessaires à la conduite de projets complexes et multi acteurs. C’est pourquoi l’accompagnement par des professionnels, avec le soutien financier de l’État, s’avère indispensable. Ainsi, les collectivités pourront bénéficier d’une aide financière, quel que soit leur niveau d’avancement sur les axes d’action du Fonds vert. Les prestations d’ingénierie incluses dans cette aide ne sont pas encore détaillées. Néanmoins, Sylvie Escande-Vilbois, directrice de projet et responsable de la mission Performance, à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, a précisé dans le MAG de l’aménagement, du logement et de la nature, que la réalisation d’un audit énergétique pourra être financée par le Fonds vert si ce dernier s’inscrit dans le projet de rénovation d’un bâtiment.
Concernant les modalités d’attribution, la démarche se veut « simple et rapide ». En effet, elle ne prévoit pas de cahier des charges ni d’appel à projets. Depuis le 27 janvier 2023, les collectivités territoriales peuvent déposer leur candidature grâce à un formulaire du service Démarche-simplifié. Les préfets, qui se verront attribuer les crédits du Fonds vert, auront la charge de prioriser les projets des collectivités au niveau départemental.
À ce jour, aucune nouvelle information ne précise la répartition des 2 milliards d’euros par axes d’action ou par zone géographique. Néanmoins, la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoire, indique que « les crédits seront répartis entre territoires en fonction de critères démographiques et des besoins propres à chaque territoire ». Le Fonds vert pourra être combiné avec d’autres aides de l’État, cependant celles-ci ne devront pas dépasser 80% du montant total du projet.
Les modalités ainsi que les informations relatives au Fonds vert seront publiées au fur et à mesure sur une page dédiée de la plateforme Aides territoires. Le guide du Fonds vert, ainsi qu’une foire aux questions, y sont déjà disponibles. Pour en savoir davantage sur cette plateforme, nous vous invitons à visionner le replay de notre webinaire co-animé avec Aides territoires.
Ainsi, face à la hausse des coûts et notamment de l’énergie, le Fonds vert constitue un véritable outil permettant aux collectivités de financer leurs projets et investissements lourds. Afin de cibler les projets éligibles, il est essentiel de connaître ses besoins en travaux et de savoir les mettre en priorité. Forte de ses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités, l’équipe tbmaestro est disponible pour vous accompagner dans la gestion de votre patrimoine immobilier à travers l’élaboration d’un audit technique de vos actifs ou plus globalement dans l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique.
Mots clefs : Fonds vert, transition écologique, financement, rénovation énergétique.
Date de l’article : 24/01/2023
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