Ce dossier a pour but de recenser les aides qui existent aujourd’hui en France pour vous aider à financer vos projets couplant transition énergétique et stratégie patrimoniale : rénovation, audit, schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), etc. Cette veille vous éclairera sur les critères à satisfaire et enveloppes financières potentielles pour chaque type de subvention.
Parmi les domaines concernés par la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, enjeu déjà majeur ces dernières années, devient prioritaire dans le contexte de flambée des prix de l’énergie et d’accélération de la transition énergétique/écologique. L’élaboration d’une stratégie à déployer sur tout un patrimoine immobilier permettra de prioriser l’ensemble des investissements à prévoir : des opérations ciblées (régulation, remplacement d’équipements) jusqu’aux projets de réhabilitations lourdes.
C’est en ce sens, que tbmaestro accompagne depuis maintenant une dizaine d’années des gestionnaires de patrimoine pour les conseiller au mieux dans la hiérarchisation des travaux à réaliser sur leurs bâtiments, en vue de les aider à bâtir un plan d’action stratégique et opérationnel.
Ce dossier vise à centraliser les différentes aides financières qui existent aujourd’hui en France pour accompagner, spécifiquement, les collectivités territoriales dans la réalisation de missions mêlant à la fois transition énergétique et stratégie patrimoniale. Cette liste n’est pas exhaustive, et reste par conséquent évolutive.
La plateforme Aides-territoires a été créée dans le but de faciliter la recherche d’aides pour les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux. Lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, cette start-up d’Etat du réseau Beta.gouv est en réalité un service public en libre accès.
Deux étapes sont demandées pour affiner la sélection : renseigner sa structure et son territoire (1), puis éventuellement des mots-clés ou des thématiques (2)
Une vraie mine d’or, et gain de temps assuré, pour les agents des collectivités territoriales et les élus !
Liens utiles :
Le Programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) a pour objectif de mettre à disposition et de financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation de leurs bâtiments publics. Ce programme est notamment lié au dispositif des CEE (type d’action : programme de formation, d’information, d’innovation en lien avec l’efficacité énergétique).
Devant se terminer en 2023, ce programme est finalement reconduit pour une durée de quatre ans avec une enveloppe globale de 220 millions d’euros. Elle sera notamment utilisée pour renforcer les embauches de postes d’économes de flux ou établir des prestations de conseils telles que le Schéma Directeur Immobilier et Energétique.
Dans le cadre d’ACTEE+, la FNCCR lance en juin 2023 le Fonds CHÊNE pour notamment aider au financement des Schéma Directeur Immobilier Energétique « SDIE ». Le financement ne peut être supérieur à 80% du coût total HT des prestations financées, en articulation avec les possibles autres financements (Fonds Vert, Banque des Territoires, régions, etc.)
Si le cumul de certaines aides et autres types de financement est possible, il est obligatoire de conserver un reste à charge de minimum 20% du coût total de la prestation. Le taux de subvention de base du SDIE est de 60% mais peut atteindre 80% sous certaines conditions (voir notre article complet ici). A noter l’absence de plafond en montant à ce jour, ce qui rend l’aide particulièrement intéressante pour les bénéficiaires.
A noter que la FNCCR met à disposition un exemple de cahier des charges pour élaborer un SDIE sur son site internet, corédigé avec l’ADEME.
Liens utiles :
Plusieurs aides financières peuvent être obtenues en répondant à des Appels à projet et Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) sur le site de l’ADEME. En affinant la sélection, le moteur de recherche, disponible sur leur site, propose des programmes adaptés et pertinents.
À titre d’exemple, l’ADEME propose une aide en 2024 à hauteur de 50% du montant du coût de réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Energétique « SDIE » (dépenses totales plafonnées à 80 k€).
Les régions ou pays suivants sont concernés : Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, Île-de-France, Hauts-de-France, Mayotte, La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon
Pour vérifier son éligibilité, rendez-vous ici : chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/sites/default/files/Sch%C3%A9ma%20Directeur%20Immobilier%20%C3%89nerg%C3%A9tique%20-%20SDIE%20-%20Conditions%20%C3%A9ligibilit%C3%A9%20et%20financement%20-%202024.pdf
A noter que celle-ci n’est pas cumulable avec le programme ACTEE+ (Fonds CHÊNE). Elle est cependant cumulable avec d’autres dispositifs tels que le Fonds Vert ou encore le soutien proposé par la Banque des Territoires.
Conditions : réaliser un SDIE (tout ou partie du patrimoine de l’organisation) dont le CCTP doit s’inspirer de celui proposé par l’ADEME et la FNCCR.
Liens utiles :
Lancé en août 2022, le Fonds Vert apporte un soutien financier aux collectivités territoriales pour accélérer la transition énergétique. Une première enveloppe de 2 milliards d’euros a ainsi été débloquée. A la rentrée 2023, le Fonds Vert a été augmenté de 500M€ pour participer à la rénovation des écoles.
Il s’articule autour de trois axes majeurs :
La mesure « rénovation énergétique des bâtiments public » du premier axe permet de financer directement des travaux de rénovation énergétique ainsi que des prestations d’ingénierie associées telles que des audits énergétiques, Schémas Directeurs Immobilier et Energétique (SDIE), études de faisabilité et de programmation, etc. (voir notre article complet ici).
Liens utiles :
Introduit en 2005, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) reste un levier financier potentiel et intéressant pour les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs projets de maîtrise de l’énergie.
Qu’est-ce qu’un CEE ? En quelques mots, un CEE est obtenu lorsqu’un « obligé » (fournisseurs d’énergie) a atteint un certain volume d’économies d’énergie chez des « bénéficiaires » (collectivités, particuliers, entreprises). Les collectivités, peuvent, elles aussi, obtenir des CEE, en étant considérées comme des « éligibles ». Les éligibles peuvent alors céder leurs CEE aux obligés pour leur permettre d’atteindre leur niveau d’obligation contre une prime financière (prix fixé sel n l’offre et la demande : il s’agit du « marché CEE »).
Comment produire des CEE ? 2 types d’actions sont possibles : des opérations d’économies d’énergie issues de travaux (opérations standardisées ou spécifiques), ou bien la contribution financière à des programmes de formation, d’information, d’innovation en lien avec l’efficacité énergétique (programmes).
Comment financer partiellement des travaux d’économies d’énergie ? Tout d’abord, il faut faire valider ses CEE auprès du PNCEE (Pôle National des CEE), pour les revendre ensuite via le registre national des CEE (emmy.fr), ou bien recevoir des incitations de la part d’un obligé dans le cadre du dispositif (avant la contractualisation des travaux).
Liens utiles :
Pour financer des projets de rénovation thermique globale de bâtiments, la Caisse des Dépôts met en place plusieurs dispositifs pour les collectivités territoriales :
EduRénov : un programme de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. A travers ce programme, la banque des territoires vis au moins 40% d’économie d’énergie pour les bâtiments scolaires rénovés dans le cadre du programme. Pour cela, la banque des territoires propose un appui technique ou encore juridique aux collectivités (SDIE, audits énergétiques, étude de faisabilité, programmation, aide à la sélection d’une maîtrise d’œuvre ou d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, etc.).
Un investissement de la Caisse des Dépôts dans des « Contrats de Performance Energétique » (CPE). Le CPE est un contrat global qui permet de garantir au gestionnaire une amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments.
Le dispositif « Intracting». Les objectifs sont semblables à ceux du CPE. Il est destiné à financer des actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments (économies d’énergie avec un temps de retour court : inférieur à 13 ans). Les économies réalisées grâce aux actions engagées (= crédits de fonctionnement non dépensés), sont « transformés » en crédits d’investissement.
Liens utiles :
La Banque des Territoires peut également, selon les régions, accompagner les collectivités territoriales dans des études préalables ou complémentaires en lien avec la rénovation énergétique. Plusieurs types d’études peuvent ainsi être cofinancées : le Schéma Directeur Immobilier (SDI), des diagnostics énergétiques, la définition de bouquets de travaux, ou encore le choix du montage juridique et financier. Le cofinancement d’études d’ingénierie territoriale peut aller jusqu’à 50% du montant TTC de l’étude.
Lien utile :
Pour élaborer des projets de schémas directeurs immobiliers (SDI) ou encore audits énergétiques, les collectivités territoriales ont également la possibilité de solliciter les syndicats présents sur leur territoire, certains ayant accès à ces prestations à coûts réduits.
Des prestations de ce type peuvent être proposées aux collectivités, c’est le cas autour de Lyon avec le SIGERLy (Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise), en Gironde avec le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) ou encore avec le SYBARVAL (Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre).
Ces aides sont spécifiques à chaque territoire. Nous vous conseillons de solliciter les syndicats et autres collectivités territoriales (départements, régions) pour évaluer les actions envisageables pour cofinancer votre projet.
Liens utiles :
Autre méthode envisageable pour financer des projets de rénovation énergétique pour les collectivités : le « financement participatif », ou « crowdfunding ». Ce dispositif repose sur un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels, en vue de financer un projet via une plateforme en ligne.
Collecticity (collecticity.fr) met en application ce moyen pour financer des projets de développement de territoires. Axée autour de la co-construction citoyenne, leur volonté est de fédérer les services publics, les administrés et les entreprises locales pour réaliser des projets sociaux et environnementaux aux impacts significatifs.
Liens utiles :
Date de l’article : dernière mise à jour le 13/03/2024
Rédacteurs : Maxime Vancoillie, Nina Bouaziz, Thomas Pradier
Sources : indiquées dans chaque sous-partie
Découvrez nos offres adaptées à vos besoins :
Le Fonds CHÊNE est le principal levier économique des collectivités et EPCI pour la rénovation de leur patrimoine immobilier tertiaire. Il finance 5 lots d’actions, dont la réalisation de SDIE.
Le taux de subvention de base est de 50% et peut monter jusqu’à 80% !
50 % du parc des collectivités territoriales est composé d’écoles, collèges et lycées. Ainsi, réduire leur consommation énergétique offre l’opportunité de réduire les coûts énergétiques globaux de façon drastique et de minimiser l’impact environnemental.
Face à une demande de logements qui augmente, il est inquiétant de voir la quantité de bâtiments et logements vacants pendant de longues périodes. Comment favoriser l’exploitation de ces espaces inoccupés ?