Le Fonds CHÊNE est l’outil principal du programme ACTEE+ pour financer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales. Créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022, il finance 5 lots d’actions, dont la réalisation de schémas directeurs immobiliers et énergétiques (SDIE). Le taux de subvention de base est de 50% et peut monter jusqu’à 80%.
Le Fonds CHÊNE accompagne les collectivités en fournissant de l’aide à la décision avant les travaux de rénovation énergétique. Il soutient financièrement 5 lots :
Chaque lot dispose d’un taux de subvention de base auquel peuvent s’appliquer un ou plusieurs bonus. Le taux d’aide maximal varie selon les lots et peut atteindre 80% dans certains cas !
Selon la Banque des territoires, le patrimoine immobilier des collectivités en France représente près de 280 millions de m² et plus de 70 % de leurs dépenses. Cette croissance du parc immobilier cause d’importantes charges de fonctionnement aux collectivités et entreprises du secteur tertiaire public.
Compte tenu de l’augmentation des prix de l’énergie et de la réglementation en matière de réduction de la consommation imposées par le dispositif éco énergie tertiaire, il est aujourd’hui primordial de mettre en place une stratégie immobilière sur le long terme.
Ainsi, le schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) permet de mieux connaître son patrimoine afin de rédiger une feuille de route qui prend en compte les enjeux énergétiques actuels, en adéquation avec les nouvelles attentes des usagers et réponde aux exigences de la gouvernance. Son objectif est de définir les orientations stratégiques de gestion du patrimoine immobilier de la collectivité en tenant compte des nouveaux enjeux énergétiques et environnementaux. Il vise notamment à maîtriser la consommation et les coûts énergétiques à court, moyen et long terme.
Les collectivités territoriales ont donc tout intérêt à réaliser un SDIE, d’autant plus que le soutien financier dans le cadre du Fonds CHÊNE est fixé à 60% !
Cette démarche contribue à :
tbmaestro accompagne depuis 15 ans des centaines de gestionnaires de patrimoine dans l’élaboration de leur SDIE. Nous vous invitons à prendre contact avec nous si vous souhaitez en savoir plus sur cette démarche (bénéfices, processus de réalisation et coût).
Le périmètre d’application du Fonds CHÊNE est constitué de l’ensemble du territoire métropolitain, de la Corse et des Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte).
Toutes les collectivités territoriales et EPCI peuvent candidater (voir la liste détaillée ci-dessous). L’utilisation du Fonds CHÊNE doit porter sur les infrastructures à utilisation tertiaire (écoles, gymnases, etc.) dont elles sont propriétaires.
Source : https://programme-cee-actee.fr/programmes/fonds-chene/
Les candidatures à la Saison 5 sont ouvertes jusqu’au jeudi 27 février 2025 à 17h. Le jury sélectionnera les dossiers lauréats le 15 avril 2025, selon les critères de préférences détaillés dans le cahier des charges.
Pour cette saison 5, le cahier des charges reste inchangé, et tous les lots peuvent être sollicités. Cependant, en fonction du montant des demandes reçues et de l’enveloppe CHÊNE restante, le jury sélectionnera les projets en privilégiant notamment :
REMARQUE IMPORTANTE : Face au succès des saisons précédentes, il y a de fortes chances pour que cette saison soit la dernière. En effet, l’enveloppe globale accordée dans le cadre du Fonds CHÊNE est bientôt épuisée !
Le cahier des charges du Fonds CHÊNE, mis à jour le 6 décembre 2024, est disponible en téléchargement sur le site du programme ACTEE. Une foire aux questions (FAQ) est également accessible pour répondre aux interrogations des collectivités souhaitant candidater (lien : https://programme-cee-actee.fr/programmes/fonds-chene/)
En résumé, le Fonds CHÊNE constitue une opportunité majeure pour les collectivités territoriales désireuses d’engager des projets de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, en bénéficiant d’un accompagnement technique et financier adapté.
Bien entendu, l’équipe tbmaestro est à votre écoute pour vous présenter la démarche SDIE, répondre à vos questions ou encore établir un devis.
tbmaestro : contact@tbmaestro.com
Fonds CHÊNE du Programme ACTEE+ : Actee@fnccr.asso.fr
Mots clés : Fonds CHÊNE, financement, aide, énergie, rénovation énergétique, SDIE, patrimoine bâti, ACTEE
Date d’article : 07/01/2025
Rédacteur :
Source : https://www.programme-cee-actee.fr/aap/fonds-chene/
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