Le projet fondateur de création des communes nouvelles a été initié à travers la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, avec pour principal objectif de mutualiser les forces ainsi que les ressources des municipalités fusionnées. Malgré une tendance croissante du nombre de nouvelles communes ayant vu le jour, et des résultats prometteurs – on recense au 1er janvier 2021, 778 communes nouvelles à l’échelle de la France, la crise sanitaire a sensiblement réduit cet essor.
La commune nouvelle est « une forme rénovée de regroupement volontaire de communes contigües » selon le guide de création de la commune nouvelle. L’AMF (Association des Maires de France) a milité pour le projet de regroupement des communes sur une base volontaire des élus municipaux, en mettant en valeur les multiples gains et avantages pour les communes ainsi que leurs habitants « d’unir leurs forces pour aller plus loin », d’autant plus qu’il n’existe pas une limite de nombre de communes à intégrer ni de nombre limite d’habitants.
Il est important de rappeler que la réussite du projet de création des communes nouvelles doit être appuyée par l’accompagnement de l’État et d’experts externes. De plus, la sensibilisation préalable des habitants à travers l’organisation de sessions d’information, sur les enjeux et bénéfices d’un tel projet, ainsi que la définition d’une charte formalisant le cadre de travail renforceront le sentiment d’adhésion de la population. Enfin, la proximité culturelle, historique et identitaire constituent un facteur-clé de succès pour la réussite de ce projet de regroupement, car elles contribuent à une meilleure harmonisation des règles de fonctionnement et à une facilitation d’intégration des habitants aux nouvelles valeurs de l’entité fusionnée.
Selon une enquête réalisée par la Caisse des Dépôts en partenariat avec l’AMF auprès de communes récemment fusionnées, le facteur financier et économique se positionne comme le principal levier à l’origine de la volonté de se regrouper. En effet, la réalisation d’économies d’échelle à travers la mutualisation des moyens des différentes communes permet d’allouer des ressources financières supplémentaires à de nouveaux projets structurants et à l’amélioration des services publics offerts aux citoyens. D’après les résultats de cette étude, les communes interrogées estiment avoir réalisé une économie de 11% des coûts de fonctionnement. De plus, la taille critique acquise par la commune nouvelle permet d’accéder à des projets d’investissement conséquents.
Par ailleurs, la fusion des communes renforce et maintient l’amélioration de la qualité de service dans l’ensemble des secteurs : enseignement, santé, logement. La mutualisation des différents moyens et infrastructures contribuent à l’élargissement de l’offre existante en matière de services. De même que l’optimisation du budget et la hausse de la part des investissements impactent positivement le lancement de nouveaux projets : constructions d’établissements scolaires, de centres de soins et commerces divers. La gestion du personnel est également exposée à de nombreux changements : le transfert de compétences permet ainsi d’avoir une meilleure spécialisation des fonctions.
L’efficacité et la célérité observées dans la gestion administrative apparait comme l’un des atouts majeurs de la fusion des communes nouvelles, notamment dans un contexte de crise sanitaire.
L’AMF a récemment publié « un kit de communication » destiné à relancer le mouvement de regroupement des communes en mettant en évidence les défis et forces de ce projet.
Avec cette dynamique des territoires qui se traduit par l’évolution de la création de communes nouvelles, une mutualisation du patrimoine bâti des villes pourrait donner lieu à une nouvelle évolution territoriale. Afin de s’inscrire dans la continuité de l’amélioration de la qualité de service, tbmaestro accompagne les collectivités afin de mettre en œuvre son expertise dans le cadre d’une stratégie patrimoniale à long terme, qui est identifiée dans l’élaboration d’un schéma directeur immobilier, permettant ainsi de relever les défis de la ville de demain.
Mots Clés : Communes, Communes nouvelles, AMF (Association des Maires de France), Caisse des dépôts
Date de l’article : 23/11/2021
Rédacteur : Zineb OUSBANE
Sources :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/la-proposition-de-loi-communes-nouvelles-est-adoptee
guide_communes_nouvelles_2020.pdf (lot.gouv.fr)
Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor (amf.asso.fr)
Communes nouvelles, une dynamique confortée et d’avenir (amf.asso.fr)
Communes nouvelles : un guide pratique et un forum au Congrès des Maires (amf.asso.fr)
Commune nouvelle : un guide pratique pour accompagner les élus dans leurs démarches (amf.asso.fr)
2020-2026 Créer une commune nouvelle – Guide pratique et retours d’expérience (amf.asso.fr)
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