De la gestion patrimoniale vers la gestion d’actifs
Découvrez la distinction entre gestion d’actifs physiques et gestion patrimoniale, et leur impact sur la gestion des bâtiments, infrastructures et équipements.
EPCI : quels sont leurs rôles et compétences ?
2 Juin, 2021
mise à jour le 01/10/2024
Si les communes, les départements, les régions et l’Etat sont bien identifiés dans le champ collectif, les EPCI restent des établissements publics moins facilement appréhendés. Petit tour d’horizon afin d’améliorer la connaissance de ces organisations aux rôles spécifiques et aux compétences singulières.
Les EPCI, établissements publics de coopération intercommunale, qui se sont développés depuis la fin des années 1990 et dans le cadre de politiques de décentralisation, sont des établissements issus d’un regroupement de communes.
Leur but : permettre de gérer des projets de territoire ou des compétences spécifique à l’échelle géographique la plus cohérente. Deux grandes catégories d’EPCI existent : ceux à fiscalité propre – c’est-à-dire ayant le droit de prélever l’impôt – et les plus connus (communauté urbaine, de communes, d’agglomération, métropole, etc. et dont la différence majeure entre eux réside dans la taille démographique des communes et de l’EPCI) et ceux à contribution budgétaire (majoritairement des syndicats). Il est communément dit que les EPCI à fiscalité propre sont des intercommunalités de projets, par opposition aux EPCI à contribution budgétaire, dits intercommunalités de services.
Précisions dans le tableau ci-dessous sur les types d’EPCI leur constitution :
Chaque EPCI possède également une assemblée, le conseil communautaire, formée d’une partie des élus de l’ensemble des communes le constituant. La loi Engagement et Proximité de 2019 indique que, suite aux élections, les EPCI pourront se doter d’un pacte de gouvernance. Ce pacte entre l’EPCI et ses communes membres précise les modalités de l’association des communes à son fonctionnement. Un autre organe, la Conférence des maires, devient obligatoire. Il s’agit d’une réunion pour convier l’ensemble des Maires des communes de l’EPCI, notamment ceux qui ne sont pas conseillers communautaires, afin de les informer sur les sujets en cours. Le but de la loi, à travers ces évolutions, est d’associer davantage les maires et élus au fonctionnement et aux prises de décisions de l’EPCI.
Les EPCI présentent des compétences particulières, qui ne sont pas exactement les mêmes selon le type. Si l’on se focalise sur les CC et les CA, il existe 3 grandes natures de compétences : les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. La dernière évolution majeure de l’attribution des compétences date de la loi NOTRe (2015).
- Les compétences obligatoires : elles sont d’office transférées de plein droit des communes vers l’EPCI de référence.
- Les compétences optionnelles : trois sont à choisir parmi un panel de compétences possibles.
- Les compétences facultatives : selon l’EPCI, des compétences jugées pertinentes à l’échelle de son territoire peuvent être exercées en plus, sous réserve d’une définition précise de l’intérêt communautaire et du périmètre. A noter cependant que la loi Engagement et proximité (2019) vient supprimer l’obligation des compétences optionnelles pour les CC et les CA. Ces dernières peuvent continuer d’exercer celles qu’elles avaient choisies avant la loi si elles le veulent.
Par ailleurs, une compétence, si elle est exercée par l’EPCI, l’est sur l’ensemble du territoire et est transférée par la totalité des communes, selon un principe d’exclusivité, et pour un aspect d’intérêt communautaire.
A noter que la Loi Engagement et Compétences de 2019 fait peu évoluer les compétences obligatoires et optionnelles, mais que des mécanismes sont cependant mis en place pour offrir plus de souplesse aux collectivités sur l’exercice de ces compétences.
Il est ainsi possible pour les communes de récupérer des compétences transférées (procédure à l’inverse du transfert, qui prend une forme similaire), sous réserve qu’elles ne soient pas obligatoires. De plus, un mécanisme de délégation de compétences a aussi été développé. Une ou des délégations pourront être consenties par une intercommunalité, au bénéfice, soit d’une ou de plusieurs de leurs communes membres, soit d’un syndicat intercommunal (avec des modalités particulières : le syndicat exerce l’une de ces compétences, existait au 1er janvier 2019, et le périmètre est intégralement inclus dans le périmètre d’action de l’EPCI).
Le transfert d’une compétence des communes vers leur EPCI a un impact significatif, puisqu’il entraîne le transfert des biens, équipements et services publics nécessaires à son exercice ainsi que de l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés. Une clarification des modalités financières liées à leur fonctionnement et à leur investissement en découle donc. Le choix par l’EPCI d’exercer une compétence a ainsi un impact sur la stratégie associée et développée sur le son territoire, à la différence d’une réflexion commune par commune : quelle offre à proposer, à quels besoins répondre, comment structurer les services, quel maillage mettre en place ? Par ricochet, quels impacts sur les bâtiments et infrastructures associés, précédemment gérés par les différentes collectivités territoriales ?
La tendance constatée ces dernières années est une mutualisation de certains services et directions, entre une ou plusieurs communes et l’EPCI (Direction générale, informatique, ressources humaines, autres). Tous ces paramètres se répercutent donc sur la gestion du patrimoine avec le besoin d’une gestion centralisée des actifs et de leurs informations associées : combien y en a-t-il, où sont-ils localisés, dans quel état technique ou d’usage sont-ils, quels investissements à réaliser au regard de la politique territoriale à mener, etc.
La complexité réside par conséquent dans le fait que le périmètre des EPCI varie régulièrement tant potentiellement en nombre de communes associées qu’en compétences pouvant s’ajouter ou se supprimer au fur et à mesure. Dans ce contexte évolutif, il est absolument nécessaire pour ces EPCI de se munir d’une base patrimoniale solide ainsi que d’un schéma directeur immobilier et énergétique. A ce titre, tbmaestro en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage accompagne de nombreux EPCI afin de rendre leur gestion patrimoniale dynamique et évolutive dans le temps.
Pour aller plus loin, écoutez notre podcast « EPCI : 10 minutes pour comprendre leur fonctionnement » réalisé le 31/03/2022 :
Mots clefs : collectivités territoriales, EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, métropole, compétences, SDIE
Date de l’article : 02/06/2021, mise à jour le 01/10/2024
Rédacteur : Nina BOUAZIZ
Sources :
http://www.haute-loire.gouv.fr/3-presentation-de-la-loi-notre-en-matiere-d-a1332.html
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/guide_rct_typesintercoefec.pdf
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/314_mise_dispo.pdf
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/groupements-intercommunaux
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