Référentiel M57 : une instruction budgétaire et comptable unique pour le secteur public local

Le 1er janvier 2023 marque le passage au référentiel M57 pour les collectivités ayant anticipé leur bascule vers ce cadre budgétaire et comptable, au cours de l’année 2022.

Qu’est-ce que le référentiel M57 ?

Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable (IBC) développée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en collaboration avec les acteurs locaux et les associations d’élus.

La M57 reprend des dispositions communes aux cadres communaux, départementaux et régionaux et retient les dispositions applicables aux régions en cas de divergence entre les différents cadres. De ce fait, il est applicable par toutes les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions). Une généralisation du référentiel M57 à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs est envisagée à compter du 1^er janvier 2024. Il se substituera aux précédentes instructions budgétaires et comptables : M14, M52, M61, M71, M831 et M832.

Les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) et les Services médicaux sociaux (SMC) ne sont pas concernés par le passage à la M57 et conservent leur propre référentiel (respectivement M4 et M22).

Les origines du référentiel M57

Le développement du référentiel M57 intervient dans un contexte de réforme des collectivités locales initié, en 2012, par l’acte III de la décentralisation. Ces réformes et la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique vont faire émerger une nouvelle nécessité : celle de voir des collectivités assumer des compétences relevant de plusieurs niveaux administratifs. Ainsi, dès 2012, la DGFIP et la DGCL ont commencé à travailler à l’élaboration d’un nouveau cadre budgétaire et comptable, moderne et unifié : le référentiel M57.

Ainsi, le référentiel M57 était destiné à s’appliquer de plein droit aux collectivités uniques, aux métropoles et à la ville de Paris. Ce n’est qu’avec l’article 106 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) que l’utilisation de la M57 s’est étendue, par droit d’option, à l’ensemble des collectivités locales et leurs établissements publics. Pour rappel, la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Quels sont les avantages du référentiel M57 ?

Tout d’abord, en tant que référentiel unique, le référentiel M57 va permettre d’harmoniser les traitements budgétaires et comptables du secteur public local.

D’un point de vue comptable

Le référentiel intègre les dernières dispositions du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et est mis à jour au rythme des validations des projets de normes. Ainsi, il est le plus avancé en termes de qualité comptable et est un prérequis obligatoire pour les collectivités expérimentatrices de la certification des comptes publics et celles expérimentant le compte financier unique (CFU).

Aujourd’hui, une collectivité locale peut être amenée à utiliser de multiples plans de comptes distincts. À titre d’exemple, une commune disposant de budgets annexes « caisse des écoles » et « CCAS » utilise déjà 3 plans de comptes. Dans le cadre du référentiel M57 seul deux plans de comptes sont utilisés, une version dite « développée » et une version dite « abrégée » permettant une simplification de la comptabilité.

Le référentiel M57 propose des états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) apportant une information financière enrichie au lecteur.

D’un point de vue budgétaire

La M57 offre une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires en étendant les règles budgétaires des régions à toutes les collectivités.

Elle permet :

• Une gestion pluriannuelle des crédits par la définition d’un règlement budgétaire et financier (RBF) qui définit notamment les règles de gestion des Autorisation de Programme et des Autorisations d’Engagement (AE), ainsi que les modalités d’information de l’assemblée pour la durée du mandat.
• Une fongibilité des crédits permettant à l’exécutif, sous autorisation de l’assemblée délibérante, de réaliser des virements de crédits entre chapitre d’une même section (limités à 7,5% des dépenses réelles de la section).
• Une gestion des crédits permettant de voter des AP et AE relatives aux dépenses imprévues en section d’investissement et en section de fonctionnement (dans la limite de 2% des dépenses réelles de chaque section).

Un référentiel M57 simplifié a été développé afin de s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500 habitants. Celui-ci se caractérise notamment par un plan de comptes abrégé et des règles budgétaires assouplies :

• Fongibilité des crédits.
• Nomenclature budgétaire commune à l’ensemble des institutions du secteur public local.
• Sous réserve de l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) :
  • Une gestion pluriannuelle des crédits.
  • Une gestion des dépenses imprévues, etc.

À l’instar des collectivités et pour réaliser ses audits 360°, tbmaestro travaillait déjà en mobilisant les nomenclatures fonctionnelles des référentiels M14 et M52. L’homogénéisation de la nomenclature fonctionnelle, à travers le référentiel M57, permettra de faciliter les comparaisons entre collectivités, notamment en termes de niveau d’équipement, d’état de vétusté par fonction bâtimentaire ou même de dépenses énergétiques ou de maintenance.

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Mot-clé principal : Référentiel M57

Mots-clés : Budgétaire – Comptable – Collectivités locales – Dépenses – Recettes

Date de l’article : 10/01/2023

Rédacteur :

Source :

Présentation du référentiel M57, Site des Collectivités locales :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/espace-ordonnateurs

Présentation du référentiel M57, chaîne YouTube WEKA TV :

https://www.youtube.com/watch?v=W0hahzylnSc&t=607s

Article de la Gazette :

https://www.lagazettedescommunes.com/811784/pour-passer-le-cap-de-la-m57-il-faut-anticiper/