Le DPE implique des restrictions croissantes sur les logements loués. Malgré des critiques sur sa fiabilité, ce diagnostic incite les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Les solutions possibles incluent diverses aides financières, soulignant l’importance d’identifier précisément les travaux nécessaires pour améliorer les performances énergétiques des logements.
Le Diagnostic de Performance Energétique – appelé DPE – est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. Il renseigne sur la performance énergétique et climatique des bâtiments, dont les logements, en évaluant la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. La suite de l’article sera consacrée aux logements.
Les modalités de calculs du DPE sont réglementées et aboutissent à 7 étiquettes énergétiques qui permettent de classer les logements selon leur performance énergétique : A, B, C, D, E, F, G. Les logements classés A ou B sont qualifiés de peu énergivores, alors que les logements classés F et G sont définis comme des passoires énergétiques.
En janvier 2022, l’Observatoire National de la Rénovation Energétique (ONRE) a étudié la répartition des logements par classe de DPE. Sur les 30 millions de résidences principales comptées en France en janvier 2022, environ 5,2 millions (soit 17 %) sont considérées comme des passoires énergétiques (étiquettes F et G).
Dans le cadre de la loi climat et résilience promulguée le 22 août 2021, les propriétaires sont poussés à effectuer des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le montant du loyer ou continuer à louer leur logement. En effet, plusieurs échéances sont données :
La loi a prévu des exceptions pour des cas particuliers :
Sur les 30 millions de résidences principales recensées en janvier 2022, un peu plus de 2 millions ne pourront plus être mises à la location en 2025 si aucuns travaux de rénovation énergétique n’ont été réalisés d’ici là. L’échéance approchant à grands pas, elle n’est pas sans inquiéter de nombreuses personnes qui craignent une crise du logement dans un contexte de marché locatif déjà particulièrement tendu (manque de logements sociaux, hausse du prix des matériaux de construction, capacité d’emprunt en baisse, diminution des ventes, envolée des taux d’intérêt, etc.).
Alors que certains demandent un assouplissement du calendrier et un report des échéances, le Ministre du Logement, Patrice Vergriete, refuse de « sacrifier l’écologie » :
« Le but du jeu, c’est de tout faire pour tenir ce calendrier et essayer de voir comment on peut accompagner les propriétaires pour qu’en 2025, il n’y ait pas de logement interdit à la location » a-t-il déclaré en septembre sur France info.
Cependant, le DPE est souvent critiqué et sa fiabilité remise en question, ce qui pousse certains propriétaires à trouver injuste la nécessité d’effectuer des travaux dans leur logement. Pourtant, depuis sa création en 2006, l’élaboration du DPE a été fiabilisé et renforcé une première fois en 2013 via une importante réforme, puis le 1er juillet 2021 via une seconde réforme. C’est notamment cette dernière réforme de 2021 qui a ajouté la prise en compte des émissions de CO2. L’outil reste toutefois perfectible. D’ailleurs, le Ministre du Logement a rappelé que le problème des petits logements pénalisés par le logiciel mis en place par le ministère pour établir le DPE est en cours de correction. Les logements les plus petits ressortaient en effet comme les plus énergivores d’après l’étude réalisée par l’ONRE en janvier 2022.
Par ailleurs, deux sénateurs ont déposé un texte de proposition de loi le 11 octobre 2023 au Sénat, à propos du diagnostic de performance énergétique et de la crise du logement. Ce texte « propose dans son article unique de retenir pour le calcul du DPE, la prise en compte de l’énergie finale pour l’électricité comme pour les autres énergies. Le coefficient injustifié en France de 2,3 affectant les logements chauffés par convecteurs électriques sera ainsi supprimé ». Ils reprochent au DPE de prendre en compte les consommations d’énergie primaire, puisqu’il y a un facteur de conversion de l’énergie finale (celle réellement consommée) en énergie primaire (énergie initiale avant transformation) de 2,3 pour l’électricité, alors qu’il ne s’élève qu’à 1 pour le gaz ou le fioul. Cette différence de facteur de conversion favoriserait les logements chauffés au gaz ou au fioul alors que leurs performances en termes d’émissions de GES sont mauvaises.
Le Ministre du Logement est quant à lui confiant par rapport à la situation, et estime que rénover les logements classés G en l’espace d’un 1 an et 2 mois « semble jouable ». Il rassure en précisant que personne ne sera exclu de son logement une fois l’échéance passée, mais que les locataires seront en droits d’obliger les bailleurs à effectuer les travaux. Une refonte de la méthodologie de calcul du DPE n’est pour l’instant pas prévue.
MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, chèque énergie, éco-prêt à taux zéro, etc. Les aides pour rénover énergétiquement les logements se multiplient. Avant tout, il faut être capable d’identifier les travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de vos logements.
tbmaestro accompagne les maîtres d’ouvrages à identifier les besoins en travaux des bâtiments, afin d’optimiser les parcs d’actifs. Grâce à son audit 360°, tbmaestro peut vous aider dans la réalisation d’un plan pluriannuel d’investissement pour planifier les travaux à entreprendre sur votre patrimoine, en tenant compte de vos moyens humains et financiers, ainsi que des aides disponibles.
Mots-clés : DPE, logement, performance énergétique, location, rénovation, travaux
Date de l’article : 19/12/2023
Rédactrice :
Sources :
https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience
https://www.ecologie.gouv.fr/interdiction-location-et-gel-des-loyers-des-passoires-energetiques
https://www.vie-publique.fr/en-bref/285937-bilan-dpe-17-des-logements-classes-passoires-energetiques
Découvrez nos offres adaptées à vos besoins :
Les tramways, relancés en France depuis les années 1980, jouent un rôle clé dans la mobilité durable urbaine malgré des coûts élevés. Leur développement, soutenu par les innovations, reste essentiel pour la transition écologique des grandes villes.
Le décret du 20 juillet 2020 sur les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) impose l’installation de ces systèmes dans certains bâtiments pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
Les îlots de chaleur se multiplient dans nos villes en raison de la hausse des températures et de l’urbanisation. L’outil « Plus Fraîche Ma Ville » aide à mieux les comprendre et les atténuer.